Vie et Habitat CHOISIS

mardi 24 novembre 2009
Un projet de loi présenté à L’Assemblée Nationale par le DAL et Halem
Projet de loi soutenu par Noël Mamère, Yves Cochet et François de Rugy
mardi 24 novembre 20
Un projet de loi qui propose des avancées pour le Droit au Logement

communiqué
Presque 2 millions de personnes connaissent d’importantes difficultés en France du fait que les habitats légers, mobiles ou éphémères ne sont pas reconnus en tant que logements.

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Communiqué


Le droit à choisir son mode de vie étant imprescriptible, il appartient aux gouvernants de prendre les mesures qui le rendent effectif.
Nous demandons la reconnaissance de ces habitats démontables, mobiles et/ou éphémères comme logements au même titre que le bâti conventionnel. Ceci qui implique que leurs habitants aient les mêmes droits que tous leurs concitoyens.

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Projet de loi


Un projet de loi présenté le 3 décembre 2009 à L’Assemblée Nationale par Noël Mamère propose une avancé sur ce sujet et nous souhaitons vivement que la majorité s’en saisisse.